Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Police et sûreté
- 2300, Projet de réglementation de la vente du pain proposé à l'administration communale, 17 octobre 1854. 1854-1854 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2300