Commune de Gentinnes. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Gentinnes. Dépôt 2020
- XVI. Tutelle sur le Bureau de bienfaisance et la Commission d'assistance publique
- A. Bureau de bienfaisance
- 1. Patrimoine
- 662, Acte de donation aux pauvres passé devant le notaire Édouard Février par les époux Salignat-Minet et acte d'acceptation du don d'une maison et dépendances situées à Sombreffe au lieudit " La Sapinière " cadastrées section A, n° 15a, 17, 18, 19, 20, 42 et 43. 15 septembre 1887, 13 septembre 1890. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P101 -
662
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