Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Travaux publics et voirie
- 2273, Règlement de Marie-Thérèse sur le chargement des voitures utilisant les chaussées concédées du Hainaut, etc., 27 octobre 1749. 1749-1749 1 affiche
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2273