Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Travaux publics et voirie
- 2258, Cours d'eau non naviguables. Autorisations de construire; modifications, 1841 - 1911. 1841-1911 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2258