Département des Forêts
Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- Annexes
- I. Renvois de Liège et de Namur
- P.- R.- S.
- LXXXUV. Remagne
- 504 /12, Revendication par François-Joseph Berger, notaire à La Roche, des sommes qui lui sont dues pour une procédure entamée à la demande de la commune, ses débours et dépens lui ayant été validés par jugement du 14 août 1795 (an XIII-1806).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 013 -
504 /12
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