Famille et entreprises Dupont
Inventaire des archives de la famille et des entreprises Dupont, 1740-1962
- III. Biens et entreprises
- F. Biens immobiliers
- 2. Arquennes - Feluy
- 287, Location par Émile J. Dupont d'une carrière à pavés et de 8 maisons ouvrières au profit de Pierre Sury et Joseph Canard. Acte de bail (23 avril 1868). Procédure entamée par les héritiers Émile J. Dupont contre les locataires susnommés pour non-exécution des clauses du bail et retard de paiement (1878-1880). Frais de justice et honoraires (1878-1880). Redevances de la location. Reçus (1877). Notes de et pour Camille Brixhe au sujet de cette affaire (s.d.). 1868-1880. 19 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.03.037 -
287