(La 9744. (2) Pour le Woudgerecht, voir entre autres dans A.G.R., Heerlijkheden, dorpen en schepenbanken van de kantons Leuven : - inventaire d'archives : 346 (fin du XVIIIe siècle), - juridiction contentieurse : 347-353 (rôles de la cour et procès). - personnel et organisation : 354 (nomination de forestier-juré (gezworen woudrechter) , ainsi que dans Louvain, UNIVERSITEITSARCHIEF, Arenbergkasteel te Heverlee : 645 (anc. B.B.12) (description de l'organisation de la juridiction, 1596), 633 (anc. B.B.20) (instructions provisioires au grand veneur et dorssard de Bierbeek, Heverlee et Rotselaar Michiel Marcelli, 1636) 2522 (office de bailli de Meerdaal et de receveur des baronnies de Bierbeek et de Heverlee, 1447-1597) et 2526 (serment de gare forstier, 1735). (3) Les comptes des amendes forestières figurent dans la comptabilité domaniale de Bierbeek, en raison du cumul fréquent de fonctions de receveur domanial et wautmaître (voir passim dans A.G.R., Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles, Série "Domaines" : Aarschot-Rotselaar et Bierbeek-Heverlee, 439, 624). (4) Fol I. Il avait été constitué, "ainsi que feu son père le notaire et procureur P. Bisschop, à recevoir les amendes susdites, poursuivre comme procureur les callengés jusqu'à sentence" (fol. 26r°). (5) Présenté et clos au Conseil du sénateur d'Arenberg à Enghien, le 28 octobre 1807. N.B. * volumes comptables portant des apostilles originales relatives à leur audition.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 277 -
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