Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 376. Noville
- 3221 - 3222, Procureur général. 1744-1773.
- 3221, Sentence rendue par le Conseil dans la cause entre le procureur général et Henri Guilleaume, curé de Noville, qui, en sa qualité de notaire apostolique, a reçu un acte purement temporel. 1744. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3221
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