Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 322. Martelange
- 2938 - 2939, Procureur général. 1736-1789.
- 2938, Plainte du procureur général contre Nicolas Kuborn, notaire à Martelange, qui a expulsé l'huissier Adam chargé d'exécuter la sentence arbitrale rendue contre lui dans la cause qui l'a opposé à Jean-Toussaint- Balthazar Bodlet, seigneur en partie de Cobreville. 1736. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2938
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