Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 205. Halma
- 2405 - 2407, Procureur général. 1715-1793.
- 2406, Plainte au Conseil de Luxembourg par Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Halma, contre le jeune vicaire émigré de France, Dujardin, qui a fait reconstruire la chapelle sans respecter les ordonnances sur les bois et qui affiche un total mépris des lois. 1792. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2406