Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
- V. PROCÉDURES CRIMINELLES
- 34 - 35, Pièces du procès pour délits forestiers intentés par [Martin Joseph] Gillet, seigneur de Reux. 22-29 novembre 1748.
- 34, Pièce du procès intenté contre Louys George, de Resteigne, fils de Pier George, accusé d'avoir essarté sans autorisation au lieu-dit Crassenier et de n'avoir pas payé le droit de terrage sur sa récolte. 22-25 novembre 1748. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 421 -
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