États du pays de Liège et comté de Looz
Inventaire des archives des Etats du pays de Liège et comté de Looz
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DES ETATS DU PAYS DE LIEGE ET COMTE DE LOOZ
- CINQUIEME PARTIE : AFFAIRES COMMUNES AUX TROIS ÉTATS
- NEUVIEME CHAPITRE : CONTENTIEUX
- 3. INTERVENTIONS DES ÉTATS DANS DIVERS PROCES EN RAISON D'ATTENTATS AUX PRIVILEGES IMPÉRIAUX ET A LA JURIDICTI0N DU TRIBUNAL DES VINGT-DEUX OU DE RECOURS ILLICITES AUX TRIBUNAUX IMPERIAUX ET ETRANGERS. PROCES SOUTENUS PAR LES ÉTATS
- 2534, Goswin d'Ancion c. Joséphine-Elisabeth Wamps; o.: caractère illicite d'un acte d'appel reçu par le notaire Limbourg, 1756 . 1 dossier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A3 -
2534