Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIII. Jaar 1461
- ---, 1461, 20 novembre, Valenciennes (F) Philippe le Bon règle le conflit qui s'était élevé entre le magistrat de Tirlemont, d'une part, et ceux des métiers des bouchers et brasseurs de cette ville, d'autre part, au sujet de nouveaux impôts mis par le magistrat sur la viande et la bière et du renouvellement de la loi. Par cet appointement furent maintenus les nouveaux impôts et temporairement confirmées et renouvelées en tant que de besoin les ordonnances de l'an 1430 et du 18 décembre 1452 relatives à la coopération au gouvernement de la ville d'un délégué de chacun des huit métiers de celle-ci.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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