Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIII. Jaar 1461
- ---, [14]61, 20 avril (N) Ordonnance de Philippe le Bon concernant l'obligation pour ceux qui se sont querellés ou battus en la ville d'Anvers d'avoir à se réconcilier par-devant l'écoutète ou son lieutenant dans les vingt- quatre heures, sous peine des amendes y édictées, ordonnance envoyée par le duc à Jan vander Bruggen, écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, chevalier, seigneur de Waersvelt, son conseiller et chambellan, pour être publiée par lui en présence du magistrat d'Anvers.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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