Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXII.Jaar 1460
- 9718, 1460, 15 juillet (F) Pierart Winbert et Jean Batriel, échevins d'Odomont, délivrent un record à la requête d'Antoine le Bisse, receveur de Nivelles, portant que le receveur de cette ville en 1440, Gillis de l'Escaut dit Martins fit procéder à la saisie de l'héritage que tenait lors Gillain Courtial pour défaut de paiement du cens qu'en devait celui-ci, et que cet héritage, ayant par après été mis à proclamation par ledit receveur fut adjugé à Henri Stassin à quatre chapons de rente par an pour le paiement de laquelle rente ledit acquéreur constitua suffisante caution.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9718