Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 365. Neufchâteau
- 2. Ville et franchise
- 3167, Condamnation de Jean Bernier, échevin à Neufchâteau, qui a exercé indûment les fonctions de notaire. 1708. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3167