Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3850, Dossier 1434. Léonard, Arsène; industriel, Léonard, Nestor; industriel Dupuis, Hubert; journalier et garde particulier de Hennin, Gustave; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Boussu. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3850