Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3423, Dossier 988. Steyaert, Auguste; horloger 20 juilletDejardin, Georges; commissionnaire en marchandises Faux en écritures privées et de commerce Escroqueries à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 juillet 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3423
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