Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3332, Dossier 894. Luppens-Degrève, Ernest; cabaretier, boucher, de Courcelle, Paul; Vargues Félicien; Raynal, Louis; et Lecocq, Charles; tous compositeur de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Audergem. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3332