Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3147, Dossier 701. De Neuter, Jan; ouvrier. Van Den Ende, Constant; menuisier Vranckx, Balthazar; cabaretier Janssens, Karel; cordonnier De Groot, Josef; colporteur Cousine, Pieter; négociant, partie civile Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Vol simple Recel à Anvers. Appel par De Groot et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 mai 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3147