Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2290, Dossier 872. Krijn, Sara, épouse Korps; liquoriste, Martell et Cie; négociants en cognac, partie civile Usage de marque de fabrique contrefaite à Anvers. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 juin 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2290