Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2208, Dossier 924. Bousson, Auguste; docker, Delien, Victor; coiffeur Bogaert, Pieter; docker De Graef, Hendrik; patissier Nuyten, Marten; ouvrier mécanicien Mortelmans, Karel; employé Mans, Josef; employé Van Gastel, Josef; peintre Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893), Rébellion en bande à Anvers. Appel par Mortelmans, Nuyten et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2208