Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2904, Dossier 444. Vanden Eynde, Ulysse; ajusteur. De Bruycker, Marie, veuve Bruyneel; cultivatrice, partie civile Desmael, Donatus; cultivateur, partie civile Bruyneel, Henri; boulanger, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2904