Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2666, Dossier 198bis. Lancelot, Françoise, veuve Antoine; rentière Delescaille, Georges; ingénieur Hammel, Joséphine, veuve Bertrand; sans profession Van Kildonck, François; capitaine au 9e Régiment de Ligne, partie civile Dénonciation calomnieuse à Ixelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 9 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2666