Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4195, Dossier 1481. Michiels, Jan-Baptist; ouvrier. Van Sumere, Jaak; travailleur agricole ; Van Sumere, Pieter; travailleur agricole ; Swalens, Andreas; travailleur agricole. Coups et blessures volontaires Atteinte à la liberté du travail (grève du 15 février1899) à Rhode-Saint-Genèse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4195
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