Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4177, Dossier 1289. Morette, Émile; sans profession. Faux en écritures privées et de commerce Fausse déclaration à une autorité Escroquerie Tentative d'extorsion à Bruxelles. ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 22 novembre 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4177