Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4167, Dossier 1149. Dubru, Florestan; ouvrier carrier. Borremans, Joseph; ouvrier carrier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Rebecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 octobre 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4167