Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4099, Dossier 288. Ruelens, Jean-Baptiste; entrepreneur. Ruelens, Ferdinand; entrepreneur Van Acker, Jean-Baptiste; surveillant de travaux Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Woluwe-Saint-Pierre et à Woluwe-Saint-Lambert. Appel par le ministère public de quatre jugements du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mars 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4099