Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4051, Dossier 1317. Gaudens, Kamiel; cultivateur. Amelrijcke, Pieter; cultivateur Van Herrewegen, Jan; cultivateur Smolders, Jan-Baptist; journalier et quatre autres prévenus, tous cultivateurs Quinard, Edward; cultivateur, partie civile Quinard, Trinette; cultivatrice, partie civile Bris de clôtures Diffamation Injures par faits à Dilbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4051