Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4047, Dossier 1274. Bogaert, Adolphe; directeur de travaux. Marbais, Charles; directeur de travaux Transport non autorisé de produit explosif à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 2 novembre 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4047