Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4029, Dossier 923. Wouters, Jean; courtier de banque. Tenue de loterie non autorisée Détournement frauduleux Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4029