Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3914, Dossier 1501. Blase, Firmin; employé. Dumasy, Camille; voiturier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ecaussinnes d'Enghien. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3914