Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3726, Dossier 1303. Hautain, Elodie, épouse Styczynski; sans profession, Dessart, Émile; receveur particulier Staels, Pierre; jardinier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Jette-Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3726