Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3673, Dossier 1249. Lebon, Ernest; journalier, mineur d'âge (17 ans). La commune d'Ixelles; partie civilement responsable Tackaert, François; colporteur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Ixelles. Appel par la commune d'Ixelles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 3 novembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3673