Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3653, Dossier 1226. De Witte, Victor; cabaretier-restaurateur. Outrages par menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 octobre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3653