Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3567, Dossier 1135. Gerrebos, Jean; colporteur 13 octobreTassier, Victor; voyageur de commerce Van Gucht, Jean; colporteur Escroquerie (jeu de bonneteau) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3567