Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3464, Dossier 1029. Hubert, Gustaaf; chef de service à la S.A. des Tramways de Bruxelles. De Mesmaeker, David; cultivateur De Mesmaeker, Charles; cultivateur de Marnix, Ferdinand, comte; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 6 août 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3464