Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3298, Dossier 858. Devos, Marie-Louise, épouse Nion; ménagère, Henoux, Erasme; polisseur de métaux Glineur, Alphonse; graveur Janssens, Edouard; avocat, partie civile Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Complicité de banqueroute frauduleuse Détournement frauduleux de l'actif d'une faillite à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3298