Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3275, Dossier 835. Willems, Lodewijk; tailleur de pierres. Circulation non autorisée d'un véhicule dans le périmètre d'une gare de chemin de fer Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de gare) à Lierre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines Pourvoi en cassation. 18 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3275