Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3200, Dossier 759. Wouters, Victor; agriculteur. Ivresse publique Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) Tentative de corruption de fonctionnaires. Port public de faux nom à Booischot. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 4 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3200