Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3180, Dossier 734. Christiaen, Marcel; peintre en bâtiment. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Ichtegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruges Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 avril 1897, qui casse un arrêt de la cour d'. Appel de Gand en date 22 février 1897. 29 mai 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3180