Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2980, Dossier 524. Van Aelst, Charles; garde-train aux tramways Anvers-Breda 'Naamloze Antwerpse Maatschappij van den dienst van buurtspoorwegen'; partie civilement responsable 'Naamloze Zuid-Nederlandsche Stroomtramwaymaat-schappij'; partie civilement responsable, Buurtspoorweg Antwerpen-Breda; partie civilement responsable, L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude douanière (tabac) à Merksem. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 avril 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2980