Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2920, Dossier 461. De Bauver, Marius; artiste-peintre, domicilié à Londres, De Bauver, Joseph; propriétaire domicilié à Londres, restaurateur. Port public de faux nom (dossier lié à une affaire de débauche de mineures) à Bruxelles. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2920