Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2866, Dossier 406 Peeters, François; ouvrier tailleur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Arrêt faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 février 1897, cassant le jugement rendu par défaut le 7 février 1895 par le tribunal correctionnel de Bruxelles. et ordonnant la révision du procès. 24 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2866
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