Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2820, Dossier 354. Debue, Auguste; ouvrier charretier, Deprins, Martin; ouvrier charretier Coups et blessures volontaires Port public de faux nom Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à des policiers Rébellion Ivresse publique Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. à Etterbeek. 11 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2820