Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2696, Dossier 229. Berlanger, Philibert; ouvrier carrier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 28 décembre 1896. 16 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2696