Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2498, Dossier 1490. Decorte, Pierre; houilleur. Arvicus, Jules; houilleur Dufrasne, Émile; voyageur de commerce Rébellion en bande Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers le même à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 décembre 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2498