Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2473, Dossier 1010-1010bis. Watrin, Dieudonné; cabaretier, S.A. des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musi-que; partie civile Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 et 22 juillet 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2473