Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2464, Dossier 861. Lambert, Léon; banquier. L'Administration des Eaux et Forêts; partie poursuivante Circulation à cheval non autorisée sur une piste cyclable en forêt à Hoeilaart. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2464