Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2417, Dossier 177. Brugge, Auguste; fermier, Libbrecht, Auguste; ouvrier agricole Guilbert, Charles; ouvrier maréchal Dogimont, Louis; couvreur en paille Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Mont-Saint-Aubert. Appel par Brugge et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 7 février 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2417